J.O. 71 du 25 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 mars 2005 portant nomination (Cour des comptes)


NOR : CPTE0500005D



Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2005, M. Patrick Sitbon, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes au titre de l'année 2005 (3e tour).