J.O. 71 du 25 mars 2005
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Décret du 22 mars 2005 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : CPTE0500005D
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2005, M. Patrick Sitbon, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes au titre de l'année 2005 (3e tour).